Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Monicase (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet monicase.pf (ci-après "le Client").

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve.

Article 2 — Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Francs CFP (XPF), toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Article 3 — Commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande implique l'acceptation intégrale des présentes CGV.

Le Client recevra par e-mail une confirmation de commande récapitulant l'ensemble des informations relatives à sa commande.

Article 4 — Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par les moyens de paiement mis à disposition sur le site (carte bancaire, virement). Le paiement est sécurisé par nos prestataires certifiés PCI-DSS.

Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Monicase ne saurait être tenu responsable des retards dus à des causes extérieures (grèves, intempéries, etc.).

Article 6 — Rétractation

Conformément à la législation applicable, le Client dispose d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 7 — Garanties

Tous les produits fournis par Monicase bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 8 — Responsabilité

Monicase ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, et notamment des services postaux et moyens de transport.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site monicase.pf sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Monicase. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 10 — Loi applicable — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Polynésie française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Papeete.